Éditeur : La DistilleRHie – CoQuest, le recrutement cartes sur table
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés par La DistilleRHie, SARL au capital de 1000€, immatriculée au RCS Toulouse, SIRET 928 813 187 00012, domiciliée au 17 rue del souleilh 31120 Lacroix-Falgarde, notamment le jeu CoQuest et ses prestations associées (ateliers, formations, licences, coaching, etc.).
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document (CGV du client, conditions d’achat, brochures, etc.), sauf accord écrit exprès de La DistilleRHie.
Le fait que La DistilleRHie ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les commandes sont réalisées directement en ligne via le site officiel de La DistilleRHie ou les plateformes partenaires habilitées.
L’acte d’achat en ligne (validation du panier et paiement) vaut acceptation ferme de la commande.
Toute commande est considérée comme définitive dès confirmation de paiement par la plateforme sécurisée.
La DistilleRHie se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, de demande anormale ou de litige antérieur avec le Client.
3.1. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils peuvent être révisés en cas de modification des prestations demandées, ou d’évolution des charges supportées par La DistilleRHie.
Des remises ou tarifs spécifiques peuvent être appliqués selon le volume de commande ou la nature du partenariat (par ex. Devis sur-mesure).
3.2. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site). La commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral.
Sauf mention contraire, les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client, par voie postale ou transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, et les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards ne sauraient justifier une annulation ou une demande d’indemnisation, sauf en cas de date expressément garantie par La DistilleRHie par écrit.
En cas d’avarie ou de perte, il appartient au Client de formuler toutes réserves auprès du transporteur dans les 4 jours ouvrables, par courrier recommandé avec AR.
Toute réclamation relative à la conformité des produits ou services doit être adressée dans les 4 jours ouvrables suivant réception, par courrier recommandé avec AR, accompagnée de justificatifs.
En cas de défaut avéré, La DistilleRHie pourra, à sa seule discrétion : – procéder à un remplacement, – proposer un avoir, – ou rembourser le produit litigieux.
Le Client s’engage à ne pas intervenir ou faire intervenir un tiers sans autorisation écrite de La DistilleRHie.
L’usage professionnel de CoQuest dans un cadre rémunéré (prestations RH, coaching, formation) est réservé aux personnes formées et certifiées “Facilitateur·rice CoQuest”.
L’achat du jeu seul ne confère aucun droit d’exploitation commerciale du concept, de la méthode, du visuel ou de la marque sans contrat de licence.
L’ensemble des contenus, visuels, règles de jeu, illustrations, marques, concepts et outils pédagogiques liés à CoQuest sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des modèles déposés.
Sauf accord exprès, aucune cession de droits ne peut être présumée. Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, adapter, commercialiser ou détourner les éléments protégés sans autorisation écrite préalable.
La DistilleRHie exécute ses prestations avec soin et dans les règles de l’art. Elle est tenue à une obligation de moyens, et sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.
En aucun cas, La DistilleRHie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que : perte d’exploitation, perte de données, perte de clientèle, ou préjudice d’image.
Le Client s’engage à fournir uniquement des éléments libres de droits pour toute commande personnalisée, et garantit La DistilleRHie contre tout recours de tiers.
La DistilleRHie se réserve le droit de confier tout ou partie de l’exécution des prestations à des partenaires ou sous-traitants qualifiés, sans formalité préalable.
