CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Destination La Bretagne
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site
https://boutique-essentials.fr/destination-la-bretagne/ par la société A et L divertissement.
Article 2 – Identité du vendeur
A et L divertissement – Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 3 Kerlast – 22200 Plouisy – France
SIREN : 985 320 407
TVA intracommunautaire : FR14985320407
Email : destinationlabretagne@gmail.com
Téléphone : 06 87 02 85 34
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques présentés sur le site. Les
photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme
définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés dans le monde entier. Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 10
jours ouvrés après expédition. La livraison est assurée par La Poste, Colissimo ou tout
transporteur équivalent.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état
d’origine.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices
cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 – Responsabilité
La société A et L divertissement ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés
à l’utilisation des produits vendus.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des
commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses
données.
Article 12 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Article 13 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.